Louis Gondre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gondre (Louis, Jean, Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 29 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1987-10-29
"
JORFTEXT000000403746
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2001
15/11/2001
De:
Gondre (Louis, Jean, Paul)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 4 octobre 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de le justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de le justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1984-10-04
"
JORFTEXT000000544384
(source JORF)
promotion
14 Juillet 1993
14/07/1993